1 – GENERALITES

Les conditions ci-après s’appliquent à toutes nos offres et livraisons.

L’acceptation des offres implique celle des présentes conditions, sauf clauses particulières reproduites dans la confirmation de commande qui, seule, engage le vendeur vis-à-vis de son client.

2 – OFFRES

Il appartient à l’utilisateur d’effectuer les vérifications nécessaires au passage du colis livré jusqu’à la zone d’utilisation et ne saurait engager le vendeur. Il appartient à l’utilisateur de faire les études d’implantation, de comptabilité et de montage, même si un matériel spécial est fourni sur demande de l’utilisateur par le vendeur, celui-ci ne pouvant être garant, même en ce cas, que de la conformité du matériel aux spécifications acceptées par lui et retenues dans la confirmation de la commande.

Les études, projets et documents de toute nature, les croquis retenus, plans, et devis, photographies, gravures, imprimes, etc… remis par le vendeur ou ses représentants, même à la suite d’études particulières rémunérées ou non, restent toujours à l’entière propriété du vendeur.

Ils doivent lui être rendus sur sa demande. Le vendeur conserve la propriété intellectuelle des projets, études et documents, qui ne peuvent être communiqués, diffusés, cédés, reproduits, ou exécutés sans son autorisation spéciale et écrite.

3 – COMMANDES

Toutes les commandes des clients sont sujettes à acceptation expresse du vendeur.

4 – LES PRIX

Les prix s’entendent hors taxes, sans port, remises et escompte déduits.
Sauf accord du vendeur sur un délai d’option et un prix définitif, les prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au moment de l’offre et en vue d’une commande immédiate. Les prix sont révisables au moment de la facturation suivant la formule qui s’appliquera dans la limite de la réglementation en vigueur lors de la signature du contrat.

5 – LIVRAISONS ET DELAIS

Quelles que soient la destination du matériel et les conditions de vente, la livraison est réputéeeffectuéechezlevendeur.Lesdélaisdelivraisonsontmaintenusdanslalimite du possible. Les délais de livraison et/ou expédition sont toujours donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas justifier l’annulation partielle ou totale d’une commande sauf stipulation contraire acceptée par le vendeur et dûment spécifiée dans l’accusé de réception de la commande.

Les livraisons sont effectuées dans les locaux du client qui s’oblige à les réceptionner. L’obligation dans laquelle le client met la société, ou le transporteur, de déposer le ou les colis dans un autre lieu non fermé, du fait de son absence ou de la fermeture de son établissement, décharge la société de toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou d’accident.

Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison : 1/ Dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par le client.

2/ Dans le cas où les renseignements à fournir par le client ne seraient pas arrivés en temps voulu.

3/ En cas de force majeure ou d’évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage rebut de pièces importantes en-cours de fabrication, interruptions ou retards dans les transports ou réception des matières premières comme toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs.

6 – RISQUES – EMBALLAGES

La marchandise voyage aux frais et risques du client. Les emballages spéciaux demandés pour les expéditions maritimes sont facturés en sus de la marchandise. Les emballages ne sont jamais repris.

7 – TRANSPORT

Les opérations de transport, assurances, manutention et amenée à pied d’oeuvre sont à la charge, aux frais, risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur ou contre le commissionnaire de transport ou le transitaire même si l’expédition a été faite Franco.

8 – PAIEMENT

Les prix sont calculés pour des paiements NETS et sans escompte aux conditions déterminées à la commande. Les factures sont payables aux échéances prévues.

En cas de paiements échelonnés, le non-paiement d’une seule échéance entraîne déchéance du terme à la seule initiative du vendeur.

En cas de livraisons échelonnées, le non-paiement d’une livraison entraîne, pour le vendeur, le droit de rétention sur les livraisons à venir.Tout retard entraîne l’application d’office, d’un intérêt moratoire sur la base du taux légal majoré de cinq points.
Aucune prorogation d’échéance ne peut être accordée à l’acheteur défaillant sans la preuve d’une notification de subrogation de créance ou l’octroi de garanties particulières au profit du vendeur.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral du prix.

L’acheteur devra faire assurer les marchandises contre pertes et dégâts et prévenir le vendeur de toutes mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises, par exemple des saisies pratiquées sur les marchandises faisant l’objet de ladite réserve.

En cas de non paiement d’une seule échéance, la restitution des marchandises livrées pourra être réclamée par le vendeur et cette revendication pourra être faites par tous moyens : lettre recommandée, inventaire contradictoire, sommation d’huissier.

L’acheteur ne peut dérober, à peine de dommages-intérêts, à la restitution des marchandises soit au vendeur, soit à toute personne mandatée par lui.

Les marchandises étant livrées avec application de la clause de réserve de propriété doivent figurer avec la mention «réserve de propriété» dans le stock de l’acheteur, conformément aux dispositions légales. En cas de revente et/ou de transformation, l’acheteur s’engage, à la première demande du vendeur, à céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs, et ce à concurrence des sommes encore dues. Cette sûreté pourra faire l’objet d’un accord écrit de subrogation de créance de l’acheteur au profit du vendeur vis-à-vis des sous-acquéreurs et opposable aux tiers.

Cette subrogation de créance pourra être demandée :

En cas de retard de paiement,
En cas d’état des protêts ou de nantissement positif, En cas d’absence de garanties d’un nouveau client.

En cas de refus de l’acheteur de fournir une telle sûreté, les livraisons pourront être suspendues à la seule initiative du vendeur.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier à tout moment une ou plusieurs références, sans préavis.

10 – GARANTIE

1/ Le vendeur garantit les matériels vendus et fournis par lui contre tout vice ou défaut de fabrication et de fonctionnement conformément aux conditions fabricant, qu’ils proviennent d’un défaut dans la conception, les matières premières, la fabrication ou l’exécution et cela sous les conditions et dans les limites ci-après. En cas d’anomalie produit, le vendeur se décharge de toute responsabilité au dépend du fabricant. Le fabricant reste le seul responsable de la bonne conformité de l’équipement livré.

2/ La garantie n’est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales du présent contrat et en particulier aux conditions de paiement.

3/ La garantie est strictement limitée aux matériels fournis par le vendeur. Elle ne s’étend pas aux matériels dans lesquels les fournitures du vendeurs seraient incorporées.

4/Lorsquelesfournituresduvendeursontincorporéesparleclientouuntiersàun quelconque matériel, ceux-ci sont seuls responsables de l’adaptation, du choix et de l’adéquation des fournitures du vendeur.

5/ La durée de garantie de la gamme Plinth2000 est à vie sur le cadre et de 5 ans sur les composants et mécanismes montés, sauf sur les modèles juniors, Affinity et 102. 2 ans de garanties sur les tables « Junior ».
La durée de la garantie des gammes Globus et EMS est de 2 ans sur l’Electrostimulation + Ultrason + Magneto + Laser (à l’exclusion des accessoires).

La durée de garantie de la gamme Motivation est d’un an. La durée de garantie de la gamme Handi Life Sport pour tout défaut de couture est de 2 ans sur les gammes de balles SUPERIOR (sauf RIO16 qui est d’un an). La durée de garantie contre les défauts de fabrication de la gamme Harness est de 30 jours. La durée de garantie contre les défauts de fabrication de la gamme Parahry / Bashto athletic est d’un an. Cela à dater de la date de réception du matériel par l’acheteur. A l’expiration de ce délai, la garantie cesse de plein droit.

6/ L’obligation de garantie du vendeur ne pourra s’appliquer que si le client établit que le vice est manifesté dans les conditions d’emploi normalement prévues pour le type de fourniture, ou indiquées par le vendeur par écrit, et en-cours d’utilisation normale.

7/ La garantie est limitée à l’obligation de remettre en état aux frais du vendeur et dans le meilleur délai possible, les matériels et pièces fournis par lui, reconnus défectueux par ses services techniques, et qui lui auront été adressés franco, sans qu’il puisse lui être réclamé une indemnité pour une quelconque préjudice subi, tel qu’accident aux personnes, dommages à des biens autres que ceux formant l’objet du présent contrat, privation de jouissance, pertes d’exploitation, préjudice commercial ou manque à gagner.

8/ Le bénéfice de la garantie ne peut-être invoqué que si le client avise le vendeur sans retard, et par écrit, des vices qu’il impute à son matériel, et fournit toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner aux constructeurs toutes facultés pour procéder à la constatation de vices et pour y porter remède. La garantie ne s’applique pas si le matériel n’est pas retourné au vendeur dans l’état où il est tombé en panne, ou s’il a été préalablement déplombé, démonté, réparé, modifié soit par un tiers, soit par l’utilisateur ou par le client.

11 – RECLAMATIONS

Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit être faite dans les huit jours de la réception de la marchandise.
Les marchandises rendues ne peuvent être remboursées, mais seulement faire l’objet d’échange avec d’autres fournitures.

12 – LIEU D’EXECUTION ET DE JURIDICTION

En cas de différents quels qu’ils soient, le Tribunal de Commerce de Créteil sera le seul compétent, et cela même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente, mise en cause ou appel en garantie, et même par voie de référé.

13- PARTENARIATS
Sur certains produits, Actinomie participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. Ces liens concernent des produits sélectionnés, connus et testés par Actinomie.